CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site saboulautosport.com (dénommé ci-après «utilisateur» ou «vous» ou «le client» ou «le consommateur») et le marchand Saboul Auto Sport appartenant à SABOUL AUTO SPORT (ci-après dénommée «SABOUL AUTO SPORT» ou "nous"). Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par SABOUL AUTO SPORT. SABOUL AUTO SPORT peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.saboulautosport.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement. Chaque achat www.saboulautosport.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation. Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site www.saboulautosport.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. SABOUL AUTO SPORT s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.saboulautosport.com Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez : - vous identifier - choisir votre mode de livraison - choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à SABOUL AUTO SPORT.
3. Informations produits
SABOUL AUTO SPORT apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives à ses produits et leurs utilisations au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits, dans la limite des possibilités techniques et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).
4. L'utilisation du produit
SABOUL AUTO SPORT commercialise des produits d'occasions à destination de véhicules sportifs, ainsi que des produits neufs également à destination de véhicules sportifs. SABOUL AUTO SPORT ne saurait être tenu responsable en cas d'une mauvaise utilisation du produit tel qu'une conduite ne respectant pas les règles du code de la route, ainsi qu'une modification du véhicule entrainant une non conformité de celui-ci sur la voie publique.
5. Prix
Les prix de vente indiqués sur www.saboulautosport.com sont affichés en euros, hors frais de livraison. La TVA est applicable dans certains cas (Régime Particulier : Biens d'occasion). Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur dans le récapitulatif de sa commande et lui sont facturés à la fin de celle-ci, en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais dépendent de(s) article(s) sélectionné(s). Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par SABOUL AUTO SPORT, de façon ponctuelle dans un cadre défini.
6. Les codes promotionnels
Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez les différents partenaires de SABOUL AUTO SPORT. Leur utilisation est soumise à certaines conditions : les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur www.saboulautosport.com. Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que les bons d'achat ne sont pas cumulables. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données, déterminées au moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires. Les codes promotionnels ne sont pas valables pendant la période des soldes. Le codes promotionnels ne sont pas valables sur les commandes sur-mesure, dites « ventes privées ».
7. Disponibilité
Nous traitons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
8. Paiement sécurisé
SABOUL AUTO SPORT met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (Visa ou Mastercard via le système Paypal ou via le système Payplug) - par PayPal ( http://www.paypal.fr/). Ce n'est qu'après crédit, sur le compte de SABOUL AUTO SPORT, de votre paiement que votre commande sera prise en compte et que le délai de livraison commencera à courir. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que SABOUL AUTO SPORT vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que SABOUL AUTO SPORT peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. SABOUL AUTO SPORT ne saurait endosser aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.
9. Livraison
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ». Le livreur pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous indiquera l'endroit où retirer votre colis ou vous demandera de recontacter le transporteur afin de convenir d'une nouvelle livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, le transporteur effectuera le retour de la marchandise chez SABOUL AUTO SPORT, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur, ainsi que des potentiels frais de souffrance relatif à cette erreur. La date de livraison est déterminée par les 2 éléments suivants :
- le délai d'expédition (généralement compris entre 24 et 48 heures sauf mention contraire sur les fiches produit) : crédit sur le compte de SABOUL AUTO SPORT du règlement de la commande + vérification de la fiabilité des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
- le délai de livraison du colis par le transporteur (2/5 jours).
SABOUL AUTO SPORT met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition et de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par le transporteur ou d'un fait imputable au client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
10. Réception
Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des traces de choc, le client doit le refuser (il nous sera retourné et nous en réexpédierons un nouveau) afin que nous puissions exercer tous recours contre le transporteur. Le client doit ouvrir le colis devant le livreur ou au bureau de poste s'il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Si le client est dans l'impossibilité de le faire et s'il reçoit un colis endommagé, ou si le client constate une non-conformité des produits livrés, il devra adresser une réclamation à SABOUL AUTO SPORT, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit : - par courrier recommandé (adresse communiquée par simple demande) - par email via le formulaire de contact disponible sur le site wwwe.saboulautosport.com. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. La procédure de réclamation est détaillée au § 15. Si cette procédure préalable n'est pas respectée, aucun produit ne pourra être remboursé, même s'il est réexpédié par le client à SABOUL AUTO SPORT.
11. Responsabilités
SABOUL AUTO SPORT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du à des événements de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. SABOUL AUTO SPORT n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par les dites causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser nos produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SABOUL AUTO SPORT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité du produit.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SABOUL AUTO SPORT jusqu'à complet encaissement de la commande et réception de la commande par le client.
13. Non enregistrement d'une commande
SABOUL AUTO SPORT se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.
14. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leurs commande pour faire retour du produit au vendeur pou échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi qui restent à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de retour. Dans le cas ou le client souhaite se rétracter et qu'il ne récupère pas son colis, les frais de retour de 8€ HT seront décomptés du remboursement.
15. Réclamation & retour
Notre Service Clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux et, dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Pour toute réclamation, le client devra utiliser le formulaire de contact du site ou envoyer un courrier en lettre recommandée (adresse communiquée par simple demande). Il y mentionnera : - le numéro de commande, ses nom et prénom et son adresse - la référence du ou des articles renvoyés - le motif du retour de l'article non conforme - la modalité choisie de remplacement - l'acceptation explicite par SABOUL AUTO SPORT de la réclamation Il appartient au client de retourner à SABOUL AUTO SPORT les produits, à l'état neuf et complet (accessoires, notice) : tout produit endommagé ne sera pas remboursé. C'est pourquoi, nous recommandons au client de nous retourner les produits par courrier recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur. Le retour des produits s'effectue, sauf en cas de non-conformité ou d'accord explicite contraire de SABOUL AUTO SPORT, aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, SABOUL AUTO SPORT procédera au remplacement des produits dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits.
16. Informations confidentielles
SABOUL AUTO SPORT s'engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d'identifier un client de www.saboulautosport.com soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, SABOUL AUTO SPORT pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux clients de SABOUL AUTO SPORT et à leurs activités.
17. Protection de la vie privée
SABOUL AUTO SPORT respecte la vie privée des utilisateurs et des clients de SABOUL AUTO SPORT et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. SABOUL AUTO SPORT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de SABOUL AUTO SPORT. SABOUL AUTO SPORT se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription sur le site de SABOUL AUTO SPORT. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par SABOUL AUTO SPORT.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat passé entre le client et SABOUL AUTO SPORT est soumis au droit français. Tout litige le concernant est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux.